Est-ce légal d'effectuer des téléchargements sur les sites de téléchargement direct ?

Est-ce légal d'effectuer des téléchargements sur les sites de téléchargement direct ?

De l’anglais ‘’Direct Download’’, le téléchargement direct est une technique qui consiste au téléchargement de fichiers depuis un site web. Il existe plusieurs sites web qui proposent ce type de téléchargement. Cependant, est-ce légal d’effectuer des téléchargements sur ce genre de site ? 

Quand est-ce qu’un téléchargement devient illégal ?

Pour qu’un téléchargement soit légal, il faut qu’il remplisse certaines conditions. En effet, un téléchargement est légal lorsqu’il concerne premièrement les œuvres libres de droits, dont l’auteur, lui-même a autorisé le téléchargement sans contrepartie financière. 

Deuxièmement, un téléchargement est légal quand il concerne des œuvres libres de droits qui sont proposées par un site autorisé reversant des droits d’auteurs. Enfin, il y a les œuvres tombées dans le domaine public, 70 ans après le décès de son auteur. Par ailleurs, hormis les trois situations précédemment énumérées, tout autre type de téléchargement est illégal. Vous pouvez visiter le site web de téléchargement direct pour en lire davantage. 

Les sanctions d’un téléchargement illégal 

Deux types de sanctions peuvent être prononcées contre une personne qui effectue un téléchargement illégal. Il s’agit de la négligence caractérisée (la moins grave) et du délit de contrefaçon. Celui contre qui il a été retenu une infraction de négligence caractérisée, encourt une peine de police et une amende de 1500 €. C’est une procédure qui concerne aussi bien les mineurs que les majeurs. 

Toutefois, il a été retenu, depuis le 10 juillet 2013, qu’une personne reconnue coupable de négligence caractérisée ne risque plus la suspension de sa connexion Internet. Quant au délit de contrefaçon, il est encouru en cas de diffusion illégale d’un grand nombre d'œuvres protégées par des droits d'auteurs. 

C’est un délit relevant du tribunal correctionnel, passible de 3 ans au plus de prison et de 300 000 € d'amende. Celui qui est reconnu coupable de ce délit encourt également la suspension de son accès à Internet pendant 1 an en plus de payer des dommages et intérêts.

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